Rénovation énergétique : comment bénéficier de la TVA à 5,5 %
Les travaux de rénovation énergétique des logements peuvent être soumis à un taux de TVA réduit de 5,5 % ou 2,1 % au lieu de 20 %. Cela réduit sensiblement votre facture.
Comment cela fonctionne ?
Une TVA est appliquée à l’achat des équipements, des matériaux et au travail des artisans. Pour faciliter la rénovation énergétique, l’État applique des taux réduits sur certains travaux. Pour la rénovation énergétique, le taux est de 5,5 % ou 2,1 % selon le lieu où se trouve le logement.
Votre logement est-il éligible ?
Les différents taux réduits de TVA s’appliquent à tous les locaux d’habitation construits depuis plus de deux ans. Est donc éligible votre logement principal, mais aussi votre résidence secondaire, ou encore un logement dont vous êtes propriétaire et que vous louez. Ne sont ainsi exclus que les locaux industriels ou commerciaux et les logements neufs.
Taux réduit à 2,1%
Par ailleurs, tous les travaux éligibles à une TVA à 5,5 % en métropole bénéficient d’un taux de TVA à 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion.
Les « travaux induits » par les travaux de rénovation énergétique sont, eux aussi, couverts par la TVA à 5,5 %. « Travaux induits » signifie « travaux qui découlent » des travaux de rénovation énergétique. Si par exemple, vous installez un poêle à granulés, il faudra évacuer les fumées. Les éventuels travaux de création ou d’adaptation de la cheminée sont également éligibles au taux de TVA à 5,5 %. De même, si vous isolez votre logement et que l’isolation rend nécessaire une amenée d’air, les travaux liés à la création d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) seront taxés à 5,5 %.
Taux réduit à 5,5%
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Cela inclut les travaux d’économie d’énergie et d’amélioration de l’isolation thermique.
Cela comprend aussi l’achat et l’installation d’équipements de production d’énergie (par exemple de chauffage ou de production d’eau chaude) utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quelques exemples :
- Achat des matériaux d’isolation qui seront appliqués sur les murs de votre habitation dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur.
- Achat et installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable : une pompe à chaleur air-eau, un chauffe-eau thermodynamique ou encore un poêle à granulés.
Quelles exigences pour bénéficier du taux à 5,5 % ?
- Les travaux entrepris doivent respecter des critères de performance minimale, fixés par l’État. Il faut que les travaux améliorent effectivement votre efficacité énergétique… N’hésitez pas à faire appel à des spécialistes qui sauront vous conseiller en fonction de vos besoins et de votre logement. -Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les équipements et matériaux doivent être achetés et installés par une entreprise labellisée RGE (« reconnu garant de l’environnement »). N’achetez rien vous-mêmes, vous perdriez le droit à cette TVA réduite.
- L’entreprise qui réalise les travaux applique le taux automatiquement sur votre facture, vous n’avez rien à faire. Sinon à signer certains documents qui certifient que vos locaux sont éligibles.